C’est quoi au juste les clauses « good & bad leaver » ?

Vous êtes le fondateur d’une société qui compte plusieurs actionnaires, d’autres fondateurs et/ou des investisseurs ? Vous vous demandez quel sort sera réservé à vos actions si vous deviez arrêter votre activité professionnelle pour la société ?

A priori, la réponse est simple : la fin de la collaboration n’aura aucun effet sur vos actions, sauf à mettre en œuvre les éventuelles procédures de démission et d’exclusion qui seraient prévues statutairement ou à initier une procédure judiciaire.

Cependant, les actionnaires d’une société demeurent libres de prévoir une clause de départ, généralement au sein d’une convention d’actionnaires, qui règle cette question. Plus communément appelée clause « Good & Bad Leaver », elle organise le sort des actions d’un fondateur, ou de tout autre actionnaire actif d’ailleurs – c’est-à-dire un actionnaire dont l’activité principale est réalisée au sein de la société –,  dès lors que sa collaboration professionnelle avec la société devait se terminer.

Techniquement, cette clause organise un mécanisme d’option d’achat sur les actions du fondateur dès que la fin de la collaboration professionnelle est constatée. Le fondateur est alors obligé de vendre tout ou partie de ses actions aux bénéficiaires de l’option d’achat qui notifieraient leur intention de les acquérir.

La fin de la collaboration peut être soit volontairement notifiée par la société ou le fondateur, ou constatée par le conseil d’administration en raison de circonstances externes (maladie, décès).

La clause « Good & Bad Leaver » doit répondre aux trois questions suivantes :

1. qui sont les bénéficiaires de l’option d’achat, c’est-à-dire qui peut acheter les actions du fondateur sortant ? Existe-t-il un ordre de préférence entre les actionnaires (par exemple : priorité pour les autres actionnaires actifs et/ou les investisseurs) ? La société peut-elle les acquérir ?
2. combien d’actions du fondateur sortant peuvent être achetées par les bénéficiaires ? Compte tenu des circonstances, le fondateur sortant pourrait-il conserver une partie de ses actions et devenir un actionnaire « passif » ?
3. à quel prix les actions du fondateur peuvent-elles être achetées ? Un fondateur peut-il recevoir la valeur de marché pour ses actions ou les circonstances de son départ justifient-elles une sanction ?

Comme ces clauses combinent ces différentes variables, leur impact pratique n’est pas toujours facile à évaluer. Pour rendre cela plus concret, nous avons développé un simulateur good / bad leaver sur notre site web. En saisissant quelques paramètres, vous pouvez visualiser comment différents scénarios de départ peuvent affecter le nombre d’actions rachetées et leur prix.

Cette clause est en faveur tant des actionnaires passifs, des investisseurs, que des actionnaires qui demeurent actifs au sein de la société, particulièrement les fondateurs.

La clause « Good & Bad Leaver » établit des droits et des obligations clairs quant aux actions d’un actionnaire sortant, assurant ainsi la transparence en cas de départ du projet. En définissant les conditions de départ d’un actionnaire – qu’il s’agisse d’un départ volontaire, licenciement pour cause ou d’autres circonstances – cette clause contribue à prévenir les litiges et à préserver la stabilité de l’entreprise. Les conflits entre fondateurs étant l’une des principales causes d’échec des start-ups, la mise en œuvre d’une telle clause offre un cadre structuré qui protège l’entreprise et facilite la continuité, même après le départ d’un membre clé.

Cette clause étant purement contractuelle, les parties disposent d’une grande souplesse pour adapter les conditions du départ d’un fondateur à leurs besoins et accords spécifiques.

Chez Beyond, nous vous aidons à trouver le juste équilibre entre les intérêts du fondateur, qui a consacré son temps au développement du projet, et des autres actionnaires (actifs ou investisseurs) restants.