Une clause « good & bad leaver » n’est pas que dans le seul intérêt de l’investisseur ?

Maintenant que nous avons exposé dans les grandes lignes de la clause « Good & Bad Leaver » reprise au sein des conventions applicables aux start-up, attardons-nous plus en détail sur sa raison d’être.

Cette clause, pour autant qu’elle soit bien rédigée, contribue à protéger les intérêts de la société, en assurant que les actions demeurent entre les mains de ceux qui participent activement ou financièrement à sa croissance.

Lorsque vous rédigez et négociez cette clause, il faut prendre en compte deux préoccupations principales et souvent conflictuelles :

1. Protéger les intérêts de l’ensemble des actionnaires, en ce compris les actionnaires actifs

D’une part, lorsqu’un investisseur décide de soutenir une startup, il investit dans un projet mais aussi, et parfois plus encore, dans une équipe. Il s’attend à ce que les fondateurs se consacrent pleinement au projet pour tenter de réaliser les objectifs qui lui ont été présentés. Ainsi, les perspectives de rendement de l’investisseur reposent essentiellement sur le temps et l’engagement des fondateurs ou des actionnaires actifs au sein de la société dans les années qui suivent l’investissement. De plus, par la réalisation de l’investissement, la valeur latente des actions de la société augmente, ce qui inclue la valeur des actions détenues par les actionnaires actifs. C’est encore plus vrai lorsque des actionnaires actifs profitent d’un tour de financement pour monétiser une partie de leurs actions.

D’autre part, lorsqu’un fondateur décide de constituer une société avec d’autres fondateurs, il s’entend avec eux sur une répartition de l’actionnariat qui est conditionnée, même si cela n’est pas explicite, à son engagement à long terme dans le projet.

Il s’agit d’abord d’une question d’équité. Serait-il normal qu’un fondateur qui a travaillé quelques mois dans une startup conserve des actions souscrites via une contribution minimale par rapport à un investisseur qui a payé les siennes beaucoup plus cher en comptant sur la promesse du maintien d’une équipe dédiée à un projet ? Serait-il normal que ce même fondateur bénéficie, en sa qualité d’actionnaire, de la plus-value générée par le travail réalisé par les autres fondateurs postérieurement à son départ ? Est-il normal qu’il bénéficie de la pleine valeur de ses actions, alors que les autres fondateurs devront travailler encore des années pour en voir peut-être la couleur ?

De manière plus pragmatique, une clause « Good & Bad Leaver » permet la continuité et la stabilité de la société en prévoyant le possible achat des actions d’un actionnaire actif qui quitterait le projet. Si un actionnaire actif quitte la société, un nouveau plan d’intéressement pourrait devoir être mis en place pour « incentiver » son remplaçant (qu’il soit un fondateur existant ou un tiers). Grâce à cette clause, les actions de l’actionnaire actif sortant pourront donc être utilisées à cet effet, ce qui est préférable à l’émission de nouvelles actions qui dilueraient l’ensemble des actionnaires de la société et créeraient ce que l’on appelle dead equity.

2. Garantir une juste compensation pour le fondateur sortant

Pour le fondateur qui quitte la société, il est essentiel que la clause « Good & Bad Leaver » lui assure une rémunération équitable pour le travail, le capital et le temps qu’il a investi dans la société. En effet, il a généralement accepté une rémunération limitée en contrepartie de ses services et les actions qu’il possède représentent souvent une part importante de son patrimoine personnel. Qu’il reste dans l’entreprise ou décide de la quitter, un fondateur a donc tout intérêt à protéger la valeur de sa participation.

Ces deux préoccupations entrent en conflit au moment de négocier la clause « Good & Bad Leaver », car cette dernière touche directement à la question de la propriété des actions du fondateur sortant et de leur valorisation. C’est souvent un sujet délicat qui donne lieu à des discussions animées, car le mécanisme prévoit des scénarios de départ parfois difficiles et qui peuvent avoir des conséquences financières significatives dans le chef du fondateur sortant.

Notre expérience chez Beyond nous amène à modaliser cette clause en fonction des circonstances de l’opération. Effectivement, les conditions de départ varieront en fonction de la maturité de la société, du type et du montant de l’investissement et de l’ancienneté du fondateur. En cas de première levée de fonds, les conditions seront certainement plus strictes dans le chef du fondateur, dès lors que le risque pris par l’investisseur est élevé puisque la présence du fondateur est capitale pour le développement du projet et donc la préservation de l’investissement.

Dans le cas où la société compte plusieurs fondateurs, il est essentiel que chacun aborde les clauses de départ à la fois comme un éventuel fondateur sortant, mais aussi comme un potentiel actionnaire restant et donc bénéficiaire de l’option d’achat. Des clauses équilibrées peuvent être dans l’intérêt de l’ensemble des fondateurs et des actionnaires et renforcer la stabilité à long terme de la société.