C’est quoi une liquidation préférentielle?

Vous êtes une startup et vous recevez une term sheet de la part d’un investisseur pour un possible investissement en equity dans votre société. Cette term sheet prévoit une liquidation préférentielle en faveur de l’investisseur.

Mais qu’est-ce qu’une liquidation préférentielle ?

Une clause de liquidation préférentielle est un mécanisme de protection accordé aux investisseurs qui leur permet, en cas d’exit (*), de recevoir en priorité une partie ou la totalité des produits issus de l’exit. 

(*) un exit et un terme générique utilisé pour qualifier toute situation correspondant directement ou indirectement à une cession de(s actions de) la société, càd un changement de son contrôle, la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs, une introduction en bourse (« IPO ») ou une liquidation de la société.

La clause de liquidation préférentielle permet donc aux investisseurs de récupérer leur investissement en priorité sur les autres actionnaires, éventuellement augmenté d’un certain retour sur investissement. 

La distribution des produits de l’exit ne sera donc pas nécessairement proportionnelle à la répartition des actions entre les actionnaires : les investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle peuvent recevoir une part des produits de l’exit supérieure à la proportion d’actions qu’ils détiennent dans la société. 

Il est donc essentiel de porter une attention particulière à cette clause que vous soyez un fondateur ou un investisseur de la première heure, car la liquidation préférentielle accordée à un nouvel investisseur peut affecter négativement votre propre retour sur investissement et ses effets peuvent varier selon ses modalités.

Comment les investisseurs justifient-ils une telle inégalité de traitement en leur faveur ?

Lorsqu’une société fait l’objet d’un financement en equity, le prix par action payé par les investisseurs professionnels, tels que les investisseurs en capital-risque (« venture capitalists ») ou les business angels, est généralement bien plus élevé que celui payé par les fondateurs et les premiers investisseurs.

Pour ajuster leur risque et limiter les effets de cette différence, les investisseurs professionnels peuvent exiger l’insertion d’une clause de liquidation préférentielle au moment de leur investissement. Cette clause est généralement prévue dans le pacte d’actionnaires et/ou les statuts de la société.

L’introduction de la liquidation préférentielle intervient donc naturellement concomitamment aux discussions sur la valorisation des actions au moment de l’investissement.

Il y a néanmoins une grande liberté dans la manière dont la clause est structurée, ce qui permet d’adapter ces clauses au profit des fondateurs, des investisseurs, ou un mélange des deux, selon les produits de l’exit.