Liquidation préférentielle participating ou non-participating

Un investisseur dont la société ne peut se passer exige de bénéficier d’une liquidation préférentielle. Si les actionnaires existants ne peuvent obtenir qu’il renonce au bénéfice de cette clause, ils peuvent encore potentiellement en annuler l’effet.

Il existe en effet deux catégories principales de clauses de liquidation préférentielle : la « non-participating » et la « participating ».

Quelle est la différence entre ces deux versions ?

Les deux types de liquidation préférentielle

Droit de liquidation préférentielle non-participating

En cas de liquidation préférentielle non-participating, une partie des produits de l’exit est allouée en priorité aux investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle, et donc avant les autres actionnaires. Ce montant correspond généralement à leur investissement, sous réserve d’application éventuelle d’un retour sur investissement minimum garanti.

Le reste des produits de l’exit est ensuite distribué entre les autres actionnaires. Les investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle ne participent alors pas à la répartition du solde du produit de l’exit.

L’option de renoncement au bénéfice préférentiel

Cependant, il est souvent prévu que les investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle puissent renoncer au bénéfice de la liquidation préférentiel pour privilégier une distribution ordinaire proportionnelle à leur participation dans la société, ce qui peut être plus avantageux pour eux si le produit de l’exit est suffisamment élevé.

Droit de liquidation préférentielle participating

En cas de liquidation préférentielle participating, les principes restent les mêmes à une importante exception près : les investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle participent en plus à la distribution du solde du produit de l’exit.

Une liquidation préférentielle participating est donc toujours plus favorable aux investisseurs qu’une liquidation préférentielle non-participating.

Le plafonnement comme mécanisme d’atténuation

Afin d’atténuer l’effet d’une clause de liquidation préférentielle participating, il est possible de prévoir qu’elle soit plafonnée, càd que les investisseurs participent au prorata à la distribution du solde du produit de l’exit, mais seulement jusqu’à un certain plafond. Enfin d’autre aménagements sont possibles.

Votre objectif de négociation

Le premier objectif de négociation du fondateur en ce qui concerne le droit de liquidation préférentielle sera donc d’obtenir que l’investisseur accepte un droit “non participating” plutôt qu’un “participating”. 

Simulez l’impact financier de votre clause

L’impact financier d’une clause de liquidation préférentielle peut varier considérablement en fonction du type de clause (participating ou non participating), du montant de l’investissement et de la valorisation lors de l’exit. Ce qui peut sembler être un détail contractuel mineur peut modifier considérablement la répartition du produit d’exit entre les fondateurs et les investisseurs.

Pour mieux comprendre ces mécanismes, vous pouvez tester différents scénarios à l’aide de nos simulateurs de liquidation préférentielle, qui vous permettent de visualiser comment le produit d’exit serait réparti en fonction de la structure de la clause et de la valorisation lors de l’exit.

FAQ

Quelle différence entre une liquidation préférentielle participating et non-participating ?

Dans les deux cas, les investisseurs bénéficiaires reçoivent d’abord un montant prioritaire, correspondant généralement à leur investissement.

La différence porte sur le solde : avec une clause non-participating, les investisseurs bénéficiaires n’y participent pas et il revient aux autres actionnaires. Avec une clause participating, ils participent également à la répartition de ce solde.

Une liquidation préférentielle participating est donc toujours plus favorable aux investisseurs qu’une liquidation préférentielle non-participating.

Comment fonctionne une liquidation préférentielle non-participating ?

Une partie du produit de l’exit est allouée en priorité aux investisseurs bénéficiaires, avant les autres actionnaires.

Ce montant correspond généralement à leur investissement, sous réserve de l’application éventuelle d’un retour sur investissement minimum garanti.

Le reste du produit de l’exit est ensuite distribué entre les autres actionnaires, sans que les investisseurs bénéficiant de la liquidation préférentielle y participent.

Un investisseur peut-il renoncer au bénéfice de sa liquidation préférentielle ?

Oui, et c’est souvent prévu. L’investisseur peut renoncer à la liquidation préférentielle et opter à la place pour une distribution ordinaire du produit de l’exit, proportionnellement à sa participation.

Ce choix peut lui être plus avantageux lorsque le produit de l’exit est suffisamment élevé.

Peut-on plafonner une liquidation préférentielle participating ?

Oui. Un plafond peut atténuer l’effet d’une liquidation préférentielle participating. Les investisseurs continuent de participer au prorata à la répartition du solde du produit de l’exit, mais uniquement jusqu’à concurrence d’un certain plafond. D’autres structures et limitations restent également possibles.

Que doit viser un fondateur qui négocie une liquidation préférentielle ?

Si l’investisseur insiste pour obtenir une liquidation préférentielle, l’un des principaux objectifs de négociation du fondateur devrait être d’obtenir une clause non participating plutôt qu’une clause participating. Si l’investisseur ne renonce pas à la clause elle-même, c’est le levier qui en réduit le plus l’effet.