Droit des sociétés et des associations

Les règles qui régissent la vie des entreprises et des associations

Avec un focus particulier sur les entreprises innovantes, notre équipe dynamique vous conseille sur les divers aspects du droit des sociétés et des associations.

Consultance

Consultance

Outre les opérations de levée de fonds et de fusions et acquisitions, Beyond accompagne votre société ou votre association pour toute mission générale relative au droit des sociétés et des associations.

Avec un focus particulier sur les entreprises innovantes, notre équipe dynamique vous conseille sur les divers aspects du droit des sociétés et des associations.

Les levées de fonds et les opérations de M&A constituent le cœur de la pratique de droit des sociétés au sein de Beyond.

Nous vous assistons également dans le choix de la manière la plus appropriée d’établir et d’organiser votre projet ainsi que les relations entre les actionnaires et stakeholders. Cela comprend notamment le choix de la forme juridique la plus adéquate, ou encore la rédaction des statuts, de conventions d’actionnaires, de partenariats ou de joint-venture.

Largement reconnus comme des avocats réactifs, pragmatiques et toujours à la recherche de la solution la plus efficace pour réaliser les objectifs fixés par nos clients, Beyond vous assiste dans la gestion de vos obligations et des formalités relatives au droit des sociétés et associations (corporate housekeeping). Nous préparons notamment vos assemblées générales (convocations, procès-verbaux, rapports spéciaux, …), toute opération de (re)structuration (notamment fusion, scission, …) ainsi toute autre démarche permettant la mise en place d’une gouvernance d’entreprise saine et conforme aux réglementations et recommandations en vigueur.

Riche des expériences de ses clients, les avocats de Beyond sont sensibles à la bonne gouvernance des sociétés et association qu’ils conseillent.

L’approche pragmatique du cabinet dans la recherche des solutions taillées sur mesure pour votre entreprise vous permet de développer vos projets de manière efficace et pérenne en toute sérénité.

Litige

Litige

Les conflits sont inévitables dans la vie des affaires et sont susceptibles d’affecter toutes les parties prenantes d’un projet : fondateurs, investisseurs, actionnaires, administrateurs, partenaires commerciaux, clients, cédants ou encore cessionnaires d’une entreprise. Bien que certains litiges puissent être prévenus, une procédure judiciaire, un arbitrage ou une médiation se révèlent parfois inéluctables. En cette hypothèse, nous vous assistons tant dans des litiges simples que complexes.

Notre pratique, qui se veut efficace et pragmatique, se base sur vos attentes, une évaluation des risques encourus, une approche multidisciplinaire et, si nécessaire, des négociations confidentielles et les procédures devant les juridictions. Nous vous apportons ainsi une véritable valeur stratégique ajoutée pour que vous puissiez rester concentrés sur le développement de vos affaires. Notre expérience approfondie en droit pénal est un atout non négligeable qui peut faire la différence dans ces contentieux. Notre pratique est enfin enrichie par l’expérience de juge suppléant de l’un de nos collaborateurs.

Nous intervenons entre autres en matière de résolution de conflits entre actionnaires, d’actions en responsabilité des administrateurs, de gestion de réclamations et de contestations lors de fusions et acquisitions, d’exécution ou d’extinction de contrats commerciaux, ou encore de la récupération de créances tant en Belgique qu’à l’étranger.

Faites confiance à notre équipe pour gérer tous les aspects légaux de votre société ou de votre association

Subsides

Bénéficiez d’une aide

En tant qu’avocat et consultant, certaines de nos activités peuvent être subsidées par des aides publiques. Ces subsides couvrent entre autres les conseils juridiques pour la création et le développement des entreprises, mais également parfois les cessions d'entreprise. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour des procédures judiciaires.

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