Une structuration efficace de la rémunération ne se limite pas à l’optimisation fiscale. Beyond accompagne les entreprises dans la mise en place de politiques de rémunération solides et défendables, conciliant attractivité pour les collaborateurs, maîtrise des coûts pour l’employeur et respect des exigences légales et réglementaires. Notre expertise couvre notamment les politiques de frais propres à l’employeur (FPE), les revenus de droits d’auteur et les plans d’options sur actions, ainsi que l’assistance dans l’obtention de décisions anticipées en matière fiscale (rulings) afin de sécuriser en amont le traitement fiscal envisagé.

Frais propres à l’employeur (FPE)

Une politique de FPE correctement structurée permet aux entreprises de rembourser aux travailleurs les dépenses exposées dans le cadre de leur activité professionnelle, sans que les remboursements éligibles soient considérés comme une rémunération imposable ou soumise aux cotisations de sécurité sociale (ONSS). Selon la nature des dépenses et les conditions applicables, les remboursements peuvent être effectués sur la base des frais réels ou sous la forme d’indemnités forfaitaires dûment justifiées.

Beyond accompagne les entreprises dans la mise en place, la révision et la défense de leurs politiques de FPE, qu’il s’agisse d’instaurer des indemnités forfaitaires, de revoir les pratiques de remboursement existantes à la suite d’un audit social ou d’obtenir une décision anticipée en matière fiscale. Nous analysons les dépenses éligibles, élaborons des politiques de remboursement conformes et veillons à leur adéquation avec les exigences tant fiscales que de sécurité sociale.

Notre expertise combinée en fiscalité et en droit de la sécurité sociale nous permet de concevoir des politiques de remboursement de frais pragmatiques, tout en réduisant le risque que les indemnités versées soient requalifiées en rémunérations imposables soumises aux cotisations sociales patronales et personnelles.

Régime fiscal des droits d’auteur

Le régime fiscal belge des droits d’auteur prévoit un traitement fiscal avantageux des revenus issus d’œuvres créatives éligibles. À la suite de la réforme fiscale de 2026, les revenus de droits d’auteur liés à certains programmes informatiques éligibles peuvent à nouveau bénéficier de ce régime, ouvrant de nouvelles perspectives aux entreprises du secteur IT, aux développeurs de logiciels et à d’autres professionnels de la création souhaitant structurer leur rémunération de manière fiscalement avantageuse.

Beyond accompagne les entreprises et les particuliers dans l’analyse de leur éligibilité au régime ainsi que dans la mise en place d’un modèle de rémunération en droits d’auteur à la fois pragmatique et conforme. Nous conseillons nos clients sur l’attribution contractuelle des revenus de droits d’auteur, la détermination d’un niveau de rémunération approprié ainsi que l’impact des évolutions législatives et administratives. Nous pouvons également les assister dans l’obtention d’une décision anticipée en matière fiscale afin de sécuriser le traitement fiscal envisagé. En combinant expertise juridique et fiscale, Beyond permet à ses clients de tirer pleinement parti des avantages du régime tout en adoptant une approche solide, conforme et défendable.