Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le savoir-faire, la création et l’innovation sont des facteurs déterminants pour le succès d’une entreprise. Une protection et une gestion adéquates de ces actifs incorporels sont indispensables pour obtenir ou maintenir un avantage concurrentiel, ainsi que pour valoriser au maximum un projet entrepreneurial.

A cette fin, nous vous conseillons et assistons dans tous les aspects de la protection, l’exploitation et l’application des droits de la propriété intellectuelle (PI) tels que les droits d’auteur, les marques, les dénominations commerciales, les indications géographiques, les dessins et modèles, les brevets, le savoir-faire et le secret des affaires. Notre domaine d’intervention couvre notamment le dépôt ou l’enregistrement de votre PI, la gestion de votre portefeuille PI ainsi que la rédaction de contrats PI (accords de confidentialité, contrats de développement de logiciels et de licences, contrats de licence de marque, de droits d’auteur et de brevets, contrats de transfert liés à la technologie, au savoir-faire et à la propriété intellectuelle, contrats de services de communication, contrats de fabrication, contrats de revente et de distribution, et contrats de recherche et de développement).

Nous accompagnons les fabricants de hardware, les développeurs de logiciels, les intégrateurs de systèmes, les acteurs du e-commerce et les fournisseurs d’autres services liés aux TIC tels que les services de consultation, de support et de maintenance dans de nombreux domaines comme, par exemple, les contrats de développement de logiciel et de licence, les contrats SaaS, les contrats de distribution de logiciel, les contrats de cession ou de leasing de hardware, l’e-commerce, la protection des données et le droit de la vie privée.

Vous avez consacré du temps, de l’énergie et des ressources à développer des idées et des créations uniques. Ensemble, protégeons les. Contactez-nous

Subsides

Bénéficiez d’une aide

En tant qu’avocat et consultant, certaines de nos activités peuvent être subsidées par des aides publiques. Ces subsides couvrent entre autres les conseils juridiques pour la création et le développement des entreprises, mais également parfois les cessions d'entreprise. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour des procédures judiciaires.

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