Domaines d'expertise

Notre équipe PI fournit des conseils stratégiques sur tous les aspects de la protection, l’exploitation et l’application des droits de la propriété intellectuelle (PI) tels que les droits d’auteur, les marques, les dénominations commerciales, les indications géographiques, les dessins et modèles, les brevets, le savoir-faire et le secret des affaires.

Nous conseillons nos clients concernant le développement et la mise en œuvre de leur stratégie PI et les assistons dans la gestion de leur portefeuille PI.

De plus, nous combinons notre expertise juridique avec une expérience des affaires et une connaissance technique pour fournir des services liés aux opérations suivantes:

• les contrats de développement de logiciels et de licences
• les contrats de licence de marque, de droits d’auteur et de brevets
• les contrats de transfert liés à la technologie, au savoir-faire et à la propriété intellectuelle
• les contrats de services de communication
• les contrats de fabrication
• les contrats de revente et de distribution
• les contrats de recherche et de développement
• …

Notre équipe IP traite un large éventail de questions contentieuses et non-contentieuses dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Nous assistons les fabricants de hardware, les développeurs de logiciels, les intégrateurs de systèmes, les acteurs du e-commerce et les fournisseurs d’autres services liés aux TIC tels que les services de consultation, de support et de maintenance et les conseillons dans de nombreux domaines relatifs aux TIC, comme :

• les contrats de développement de logiciel et de licence
• les contrats SaaS
• les contrats de distribution de logiciel
• les contrats de cession ou de leasing de hardware
• la protection des données et le droit de la vie privée
• l’e-commerce
• les signatures électroniques
• la sous-traitance
• le cloud computing

Grâce à notre expertise pluridisciplinaire et notre connaissance approfondie du secteur, nous pouvons offrir une gamme complète de services à nos clients et leur proposer des solutions sur mesure.

Nous aidons nos clients à se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données et de respect de la vie privée, en leur fournissant :

• des conseils sur la réalisation d’audits de conformité RGPD
• des formations internes RGPD pour le personnel de nos clients
• la rédaction de politiques de vie privée et en matière de cookies
• la rédaction de conventions sur le traitement des données
• la rédaction de conventions de partage de données
• une assistance pour les évaluations d’impact sur la protection des données (DPIAs)
• une assistance pour la cartographie de données et l’enregistrement de leurs activités de traitement
• des conseils sur le développement et la mise en oeuvre de processus (internes)
• des conseils sur le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, en ce compris les transferts intragroupe (accords de transfert de données, règles d’entreprise contraignantes (BCR), clauses types, etc)
• des conseils sur la conformité des activités publicitaires et marketing
• des conseils sur la manière de traiter et de réagir aux atteintes à la sécurité

Avec un focus particulier sur les entreprises innovantes, notre dynamique et créative équipe Corporate a développé une solide expertise dans les divers aspects du droit des sociétés. Nous sommes aujourd’hui largement reconnus comme des avocats réactifs, pragmatiques et toujours à la recherche de la solution la plus efficace pour réaliser les objectifs fixés par nos clients. Nos clients sont des entrepreneurs, business angels, fonds d’investissement et groupes corporate internationaux.

• structure : Nous aidons nos clients à choisir la manière la plus appropriée pour établir et d’organiser leur entreprise ainsi que leurs relations avec les différents stakeholders, tout en veillant particulièrement à la bonne gouvernance de l’entreprise. Cela couvre notamment le choix de la forme juridique la plus appropriée ainsi que la rédaction des conventions d’actionnaires, de partenariats et de joint-venture.
• restructuration : Notre équipe spécialisée en droits des sociétés assiste ses clients dans la réorganisation de leur entreprise. Il peut s’agir d’opérations de toute nature telles que fusion, scission, dissolution et liquidation ou encore transfert d’actifs.
• fusions et acquisitions : Nous accompagnons nos clients dans tout le processus de transfert ou d’acquisition d’entreprise, que ce soit sous la forme d’un transfert de titres ou d’actifs (en ce compris fonds de commerce). Cela inclut les discussions précontractuelles, la rédaction et la négociation de la documentation juridique, l’organisation du closing et l’intégration post-acquisition.
• capital risque : Nous aidons nos clients, entrepreneurs ou investisseurs, dans leurs investissements capital risque (levées de fonds) de toutes tailles, c’est-à-dire dans les opérations de préamorçage (preseed) et d’amorçage (seed) ainsi que les opérations plus importante (séries A, B,…) impliquant des fonds d’investissement nationaux ou internationaux. Dans le cadre de ces opérations de capital-risque, mais pas seulement, nous aidons nos clients à établir et mettre en œuvre des plans d’options sur actions
• non lucratif : Bruxelles étant un centre de décision mondial, nous assistons plusieurs organisations nationales et internationales à but non lucratif situées à Bruxelles dans leur structuration et leur restructuration, leur gestion interne et leur gouvernance d’entreprise.
• corporate housekeeping : Nous assistons également les entreprises et les entités à but non lucratif, faisant généralement partie d’un groupe international, dans la gestion de leurs obligations et formalités de droit des sociétés.
• droit des sûretés : Nous assistons nos clients dans l’établissement et l’exécution de divers types de sûretés et nous délivrons des legal opinions en lien avec des opérations financières internationales.
• contentieux : Bien que nous nous efforcions d’obtenir des règlements à l’amiable des différends, nous avons la capacité de porter leur dossier devant les tribunaux si nous l’estimons dans leur intérêt. Nous sommes expérimentés dans les litiges complexes, notamment les litiges entre actionnaires et ceux relatifs à la responsabilités précontractuelle ainsi qu’aux réclamations post-acquisition (appels en garantie). Notre expertise couvre aussi le droit pénal.

Nous conseillons et assistons nos clients sur des questions contentieuses et non contentieuses liées aux transactions et accords commerciaux dans les divers secteurs. Cela couvre l’octroi de licences, le marketing, la distribution, la franchise, les ventes internationales, le commerce électronique, la gestion et les services.

De plus, nous conseillons nos clients en matière de concurrence déloyale et de protection des consommateurs.

Nous assistons nos clients en matière fiscale, principalement en ce qui concerne  :

• les aspects fiscaux d’opérations de droit des sociétés, de fusions et acquisitions et capital-risque
• la mise en place de rémunérations de droits d’auteur
• les questions relatives au tax shelter start-up
• le tax shelter pour les productions audiovisuelles, d’œuvres scéniques ou de jeux vidéo
• questions fiscales générales

Nous représentons nos clients auprès des administrations fiscales (en ce compris le service des décisions anticipées (ruling)) et devant les tribunaux.

Nous assistons nos clients dans la structuration de projets immobiliers. Cela inclut la négociation et la rédaction de divers types de contrats relatifs à toutes sortes de droits immobiliers. Notre expertise inclut également les contrats de crédit-bail et les accords de partenariat en relation avec le développement de projets dans le secteur de l’énergie. Nous représentons également nos clients dans les litiges liés aux droits immobiliers.

Notre équipe peut assister nos clients (débiteurs, créanciers ou investisseurs) dans le choix de la solution optimale lorsqu’ils sont confrontés à des situations impliquant des entreprises en difficulté financière (principalement mais pas uniquement en faillite ou en procédure de réorganisation judiciaire). Nous avons la capacité de les représenter dans les négociations mais aussi les litiges y compris en droit pénal, avec un accent particulier sur la responsabilité des administrateurs.