L’informatique et les données ne sont plus des fonctions de support. Elles sont le produit, le canal de vente et l’actif qui porte la valeur de l’entreprise. Et elles relèvent d’un cadre européen qui rattrape les entreprises bien avant qu’elles ne s’estiment assez grandes pour se sentir concernées.

Nous accompagnons les éditeurs SaaS, les développeurs de logiciels, les consultants IT, les acteurs de l’e-commerce, les entreprises AI-native et les fabricants de hardware dans la sécurisation de leurs produits, de leurs services et de leurs transactions. Nous vous conseillons sur la négociation, la rédaction et l’exécution de vos contrats de développement et de maintenance logicielle, de vos contrats SaaS, cloud et d’hébergement, de vos licences et modèles d’abonnement, de vos SLA, de la fourniture et du leasing de matériel, de la distribution de logiciels, ainsi que des conditions générales de plateformes et de sites e-commerce, en B2B comme en B2C.

Nous vous accompagnons tout au long de la vie d’un traitement : registre et bases légales, politiques de confidentialité et contrats de sous-traitance (DPA), analyses d’impact (AIPD), transferts internationaux, demandes d’exercice des droits et fuites de données, en ce compris la notification à l’Autorité de protection des données. Nous faisons de même pour vos projets d’intelligence artificielle : contrats fournisseurs, données d’entraînement, répartition des responsabilités et gouvernance interne désormais attendue au titre de l’AI Act, aux côtés de NIS2, du Data Act et du Digital Services Act (DSA).

Notre approche est celle d’un cabinet d’affaires, pas celle d’un guichet compliance. Nous vous disons quels risques méritent vraiment d’être traités, et à quel moment, et nous cherchons la solution qui permet au produit de sortir. Si nécessaire, nous vous assistons aussi en contentieux, qu’il s’agisse d’un projet technologique qui n’a pas tenu ses promesses ou d’une procédure devant l’Autorité de protection des données.

Que vous soyez sur le point de signer votre premier contrat avec un grand compte, d’aborder un nouveau marché ou de répondre au questionnaire de sécurité d’un client : plus nous regardons tôt, moins la réponse coûte cher.