Droit commercial

Droit commercial

Face à un marché en constante évolution, à la fois de plus en plus réglementé tout en étant davantage imprévisible, le succès d’une entreprise dépend en grande partie de la gestion de ses risques dans les relations qu’elle noue avec ses partenaires commerciaux et ses clients.

Cette analyse de risques s’opère à chaque étape d’un projet commercial, des premiers pourparlers l’amorçant à l’extinction des contrats le règlementant. Afin de limiter ces risques, la rédaction de conventions précises et adaptées à votre secteur d’activités, de même que la connaissance des bonnes pratiques et des usages commerciaux, sont indispensables. A cette fin, nous vous conseillons et assistons utilement dans la négociation, rédaction, conclusion et exécution de contrats ou autre documents commerciaux.

Notre approche de “dealmakers” se veut pragmatique et efficace, tout en veillant à la défense rigoureuse de vos intérêts.

Le cas échéant, nous vous assistons également en cas de litiges commerciaux.

Notre domaine d’intervention comprend notamment l’établissement de partenariats commerciaux, baux commerciaux, de convention de location-financement, de contrats de construction ou de production, de contrats d’agence, de contrats de distribution et de contrats de franchise, ou encore de conditions générales (B2B ou B2C).

Notre équipe expérimentée est prête à mettre son expertise à votre service pour tous vos besoins commerciaux. Contactez-nous

Subsides

Bénéficiez d’une aide

En tant qu’avocat et consultant, certaines de nos activités peuvent être subsidées par des aides publiques. Ces subsides couvrent entre autres les conseils juridiques pour la création et le développement des entreprises, mais également parfois les cessions d'entreprise. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour des procédures judiciaires.

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