L’innovation constitue souvent un moteur essentiel de croissance et de création de valeur. La dispense de versement du précompte professionnel pour les activités de R&D en Belgique constitue un incitant fiscal particulièrement intéressant pour les entreprises qui emploient des chercheurs, ingénieurs, développeurs, scientifiques et autres professionnels qualifiés participant à des activités de R&D éligibles. Sous réserve du respect des conditions applicables, les employeurs éligibles peuvent conserver jusqu’à 80 % du précompte professionnel relatif aux travailleurs concernés, proportionnellement au temps consacré aux activités de R&D éligibles. Ce mécanisme permet de réaliser des économies substantielles et récurrentes sur les coûts salariaux, qui peuvent être réinvesties dans l’innovation, les talents et le développement de l’entreprise.

Ce régime présente un intérêt particulier pour les entreprises innovantes actives dans de nombreux secteurs, notamment les logiciels, l’ingénierie, les sciences de la vie, la MedTech et l’aérospatial. Compte tenu des critères d’éligibilité stricts et des exigences formelles auxquelles le régime est soumis, son application requiert une analyse et une mise en œuvre rigoureuses.

Beyond accompagne les entreprises tout au long du processus, depuis l’analyse de l’éligibilité des projets de R&D et des travailleurs concernés jusqu’à la préparation de la documentation justificative, la gestion des notifications sur la plateforme Belspo et l’assistance lors de contrôles fiscaux ou d’échanges avec l’administration fiscale. Notre analyse des activités de R&D tient compte du cadre juridique belge applicable ainsi que des critères du Manuel de Frascati de l’OCDE.